Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet aquarrele.com (ci-après « le Site »). En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

1. Identification de l'Éditeur

Le Site aquarrele.com est édité par la société Aquarelle (ci-après « la Société », « nous » ou « l'Éditeur »), dont les coordonnées sont les suivantes :

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), et aux articles 6-I-1 et suivants de ladite loi, les présentes CGU constituent les mentions légales du Site. La Société est établie en France et est soumise au droit français applicable.

2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L'accès au Site ainsi que son utilisation impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). Cette acceptation est réputée acquise dès la première visite ou la première utilisation du Site.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis, en publiant une nouvelle version sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur. Toute utilisation du Site postérieure à la publication des CGU modifiées vaut acceptation de ces dernières.

Si l'Utilisateur est mineur ou n'a pas la pleine capacité juridique pour contracter au regard du droit français, il doit obtenir le consentement de son représentant légal avant d'utiliser le Site. La Société décline toute responsabilité en cas d'utilisation du Site par un mineur sans l'autorisation de ses représentants légaux.

3. Description des Services

Le Site aquarrele.com propose à ses utilisateurs un ensemble de services et de contenus (ci-après « les Services »). Ces Services comprennent, sans s'y limiter :

• La mise à disposition d'informations et de contenus relatifs aux activités de la Société ;
• L'accès à des ressources, documentations et publications en ligne ;
• La possibilité de prendre contact avec la Société via les formulaires de contact ou par voie électronique ;
• Toute autre fonctionnalité mise à disposition des Utilisateurs sur le Site.

La Société se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité à l'égard des Utilisateurs.

L'accès aux Services est en principe libre et gratuit. Toutefois, certains contenus ou fonctionnalités peuvent être soumis à un abonnement, à un paiement ou à la création d'un compte utilisateur. Dans ce cas, des conditions spécifiques complémentaires seront applicables et portées à la connaissance de l'Utilisateur préalablement à toute souscription.

4. Accès au Site et Disponibilité

Le Site est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sous réserve des opérations de maintenance, de mise à jour, ou de tout événement indépendant de la volonté de la Société.

La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions d'accès au Site résultant :

• D'opérations de maintenance programmées ou urgentes ;
• De défaillances du réseau internet ou des équipements de l'Utilisateur ;
• De cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français ;
• De toute autre cause indépendante de la volonté raisonnable de la Société.

L'Utilisateur reconnaît que la Société ne peut garantir une disponibilité continue et ininterrompue du Site et renonce à tout recours à ce titre.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux présentes CGU, à la législation française en vigueur, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. À ce titre, l'Utilisateur s'engage notamment à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société et des tiers ;
• Ne pas collecter, traiter ou utiliser des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement explicite ;
• Ne pas diffuser de contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, violent, discriminatoire ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des attaques informatiques, l'introduction de virus, de programmes malveillants ou tout autre procédé nuisible ;
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des zones sécurisées du Site ou des systèmes informatiques de la Société ;
• Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout contenu du Site sans autorisation préalable et écrite de la Société ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou d'un représentant de la Société ;
• Ne pas transmettre de messages non sollicités (spam, courriers indésirables) via les formulaires ou services de contact du Site.

5.1 Activités Prohibées

Sont strictement interdites sur le Site les activités suivantes :

• Toute forme de harcèlement, de menace ou d'intimidation à l'égard d'autres utilisateurs ou de la Société ;
• La publication de contenus portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes, notamment en raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur handicap, de leurs convictions religieuses ou politiques ;
• Le contournement des mesures de protection technique mises en place sur le Site ;
• L'utilisation de robots, scripts ou autres outils automatisés pour accéder au Site de manière abusive ou pour collecter des données sans autorisation ;
• Toute activité de nature à engager la responsabilité civile ou pénale de la Société ou de ses partenaires.

En cas de manquement à l'une de ces obligations, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l'accès de l'Utilisateur au Site, sans préavis et sans indemnité, et de mettre en œuvre toute procédure judiciaire nécessaire à la défense de ses intérêts.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site aquarrele.com — notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, les textes, articles, photographies, illustrations, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, architecture du site, charte graphique — sont la propriété exclusive de la Société Aquarelle ou font l'objet d'une licence d'utilisation accordée à cette dernière, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle français.

6.1 Droits d'Auteur

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable, écrite et expresse de la Société, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.2 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de la Société Aquarelle ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation de ces marques et logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de la Société ou du titulaire concerné, est prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.3 Liens Hypertextes

La création de liens hypertextes pointant vers le Site aquarrele.com est soumise à l'accord préalable et écrit de la Société. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du Site aquarrele.com ne sauraient engager la responsabilité de la Société quant au contenu de ces sites tiers.

7. Conditions Financières et Modalités de Paiement

Dans le cas où des services payants sont proposés sur le Site, les conditions tarifaires applicables sont portées à la connaissance de l'Utilisateur avant toute transaction. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) conformément à la réglementation française en vigueur.

Les paiements effectués via le Site sont sécurisés. La Société s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour garantir la sécurité des transactions financières conformément aux standards de sécurité applicables.

En cas de services soumis à abonnement, l'Utilisateur est informé des modalités de renouvellement, d'annulation et de remboursement dans les conditions particulières applicables à ces services. Le droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par le Code de la consommation (articles L.221-18 et suivants) est applicable aux achats en ligne effectués par des consommateurs, sous réserve des exceptions légales prévues à l'article L.221-28 du même Code.

8. Données Personnelles et Vie Privée

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité de la Société, accessible sur le Site, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 — et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (dite « loi Informatique et Libertés »), dans sa version modifiée.

Conformément à la réglementation applicable, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant la Société à l'adresse électronique suivante : [email protected].

Les Utilisateurs ont également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, dont le site internet est accessible à l'adresse www.cnil.fr.

9. Cookies

Le Site aquarrele.com est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs afin d'améliorer l'expérience utilisateur, de réaliser des statistiques de fréquentation et de personnaliser les contenus proposés. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011, et aux recommandations de la CNIL, l'Utilisateur est informé de l'utilisation de cookies lors de sa première visite sur le Site et peut configurer son navigateur pour refuser les cookies non essentiels.

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Cookies disponible sur le Site.

10. Limitation de Responsabilité

La Société Aquarelle s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes, à jour et complètes. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le Site. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et entière responsabilité.

10.1 Exclusion de Garantie

Le Site est fourni « en l'état » (as is), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. La Société ne garantit pas :

• Que le Site sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements ;
• Que le Site sera compatible avec tous les équipements, logiciels ou navigateurs de l'Utilisateur ;
• Que les informations disponibles sur le Site sont adaptées aux besoins spécifiques de l'Utilisateur ;
• L'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles sur le Site ou sur les serveurs qui le rendent accessible.

10.2 Limitation des Dommages

Dans toute la mesure permise par le droit français applicable, la Société ne saurait être tenue responsable de :

• Tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
• Toute perte de données, de profits, de clientèle ou d'opportunités commerciales ;
• Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse dans le système d'information du Site par un tiers ;
• Tout dommage résultant du comportement d'un tiers sur le Site ;
• Tout dommage résultant de l'inexactitude ou de l'incomplétude des informations disponibles sur le Site ;
• Tout dommage résultant de l'utilisation de sites tiers accessibles par des liens hypertextes depuis le Site.

Les limitations de responsabilité prévues aux présentes s'appliquent dans les limites autorisées par les dispositions impératives du Code de la consommation et du droit français, et ne sauraient exclure ou limiter la responsabilité de la Société en cas de faute lourde, de dol ou dans les situations où la loi l'interdit expressément.

11. Clause de Non-Garantie (Fourniture des Services « En l'État »)

Les Services proposés sur le Site sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». La Société décline expressément toute garantie, explicite ou implicite, notamment toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

La Société ne garantit pas que les Services répondront aux attentes particulières de l'Utilisateur, ni que les résultats obtenus par l'utilisation des Services seront exacts, fiables ou conformes aux attentes de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus accessibles sur le Site. La Société ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations disponibles sur le Site.

12. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et tenir indemne la Société Aquarelle, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires et partenaires, contre toute réclamation, action, procédure, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) résultant de :

• La violation par l'Utilisateur des présentes CGU ;
• L'utilisation par l'Utilisateur du Site ou des Services en violation du droit applicable ;
• La violation par l'Utilisateur des droits d'un tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle, des droits à la vie privée ou du droit à l'image ;
• Tout contenu publié ou transmis par l'Utilisateur via le Site ;
• Toute fraude, négligence ou comportement dolosif de l'Utilisateur.

Cette obligation d'indemnisation subsiste après la résiliation ou l'expiration des présentes CGU.

13. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, à l'exclusion de toute autre législation, notamment en ce qui concerne :

• Le Code civil français, notamment ses dispositions relatives aux contrats et aux obligations ;
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) ;
• Le Code de la consommation français, pour ce qui concerne les relations avec les consommateurs ;
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés ;
• Le Code de la propriété intellectuelle français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable dans le délai prévu à l'article 14 ci-dessous, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour les litiges impliquant un consommateur au sens du Code de la consommation, le tribunal compétent sera celui du domicile du consommateur ou du lieu d'exécution de la prestation de service, conformément aux dispositions de l'article R.631-3 du Code de la consommation.

Pour les litiges entre professionnels, la juridiction compétente sera le Tribunal de Commerce ou le Tribunal Judiciaire compétent selon la nature du litige, en France.

14. Résolution des Litiges

En cas de litige relatif aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, l'Utilisateur est invité à contacter la Société en priorité par voie électronique à l'adresse [email protected] afin de tenter de trouver une solution amiable.

14.1 Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, et au Règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

En cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai de soixante (60) jours suivant la réclamation initiale, l'Utilisateur consommateur peut saisir le médiateur compétent. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14.2 Procédure Préalable Obligatoire

Avant toute saisine d'une juridiction ou d'un médiateur, l'Utilisateur s'engage à notifier à la Société par écrit la nature du différend, les faits qui y sont à l'origine et les solutions envisagées, afin de permettre une résolution amiable dans les meilleurs délais.

15. Durée et Résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'Utilisateur. Elles demeurent en vigueur aussi longtemps que l'Utilisateur accède au Site et utilise ses Services.

15.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment, sans préavis. La cessation d'utilisation du Site entraîne de plein droit la fin des présentes CGU pour l'Utilisateur concerné, sous réserve des dispositions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation.

15.2 Résiliation par la Société

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au Site, à tout moment et sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Comportement frauduleux, abusif ou préjudiciable aux intérêts de la Société ou des tiers ;
• Non-respect de la législation applicable ;
• Cessation ou modification des Services proposés sur le Site.

15.3 Effets de la Résiliation

La résiliation des présentes CGU, quelle qu'en soit la cause, n'affecte pas les droits et obligations des parties nés antérieurement à la résiliation. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, au droit applicable et à la juridiction compétente survivent à la résiliation.

16. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis préalable, tout ou partie des présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La date de mise à jour figurant en tête des présentes CGU sera actualisée à chaque modification.

Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le Site après la publication des CGU modifiées, l'Utilisateur est réputé avoir accepté lesdites modifications sans réserve.

En cas de modification substantielle des CGU, la Société s'efforcera d'en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par voie de notification sur le Site ou par courrier électronique lorsque l'adresse de l'Utilisateur est connue. Toutefois, cette information ne constitue pas une obligation légale à la charge de la Société.

17. Clause de Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, notamment au regard du droit français ou du droit de l'Union européenne, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité ni l'applicabilité des autres dispositions des CGU, qui conserveraient leur plein effet.

La disposition nulle ou inapplicable serait alors remplacée par une disposition valide, licite et applicable s'en rapprochant le plus possible quant à son objet économique et juridique, dans le respect de l'intention commune des parties telle qu'elle résulte des présentes CGU.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGU ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

18. Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU, ainsi que tout document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre la Société et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Site, et remplacent tous les accords, communications ou négociations antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, relatifs à cet objet.

Aucune modification des présentes CGU ne sera opposable à la Société si elle n'a pas été acceptée expresséement et par écrit par un représentant habilité de la Société.

19. Force Majeure

La Société ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations au titre des présentes CGU, si cette inexécution ou ce retard résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français, c'est-à-dire d'un événement échappant au contrôle de la Société, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l'acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les épidémies ou pandémies déclarées, les actes de guerre ou de terrorisme, les cyberattaques d'envergure, les grèves nationales, les décisions gouvernementales restreignant l'activité, ou toute panne majeure des réseaux de télécommunication.

En cas de force majeure, la Société s'efforcera d'informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais et de reprendre ses obligations dès que les circonstances le permettront.

20. Non-Renonciation

Le fait pour la Société de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou une prérogative reconnu par les présentes CGU, ou de ne pas exiger l'exécution stricte d'une obligation qui en résulte, ne vaut pas renonciation à ce droit, à cette prérogative ou à cette obligation, ni à son exercice ultérieur.

Aucune renonciation de la Société à un droit ou à une obligation découlant des présentes CGU ne sera présumée. Toute renonciation devra être formulée expressément et par écrit pour être opposable.

21. Informations de Contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGU, à l'utilisation du Site ou aux Services proposés, l'Utilisateur peut contacter la Société Aquarelle par les moyens suivants :

La Société s'engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception de la demande, sauf en cas de demandes particulièrement complexes ou nécessitant des investigations approfondies.